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Pour les amoureux des belles choses...

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27082014

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Re: Pour les amoureux des belles choses...




Les baïonnettes ne sont pas classées en 6ème catégorie, en tant que matériel de guerre. Le décret de 1995 qui créait 8 catégories de classement pour les armes, dont la 6ème, n'existe plus.
 Il a été remplacé par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012.Ces deux textes fixent le régime juridique applicable aux armes, depuis le 6 septembre 2013.
La baïonnette, en tant que poignard ou couteau-poignard, seuls termes utilisés, relève de la catégorie D 2°), c'est à dire les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres et dont la vente est interdite aux mineurs.
 Par contre leur port et leur transport sans motif légitime est interdit et l'infraction passible de 15000€ d'amende et 1 an de prison. Shocked
 J'ai choisis, je range ma baïonnette et mon couteau, que je peux acheter et détenir librement, dans un tiroir et/ou une vitrine mais j'évite de me balader avec ou dans ma voiture.
 C'est le paradoxe de la loi française: on peut acheter mais pas porter ou transporter. Sad

Pierre13

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Pour les amoureux des belles choses... :: Commentaires

Message le Jeu 28 Aoû - 17:52 par Pierre13

Tout à fait d'accord. Nous sommes sur un forum "spécialiste couteau suisse" .
Les baïonnettes, dagues et sabres d'officier et de sous-officier de l'armée suisse, aussi intéressants soient-ils historiquement et techniquement n'y ont pas leur place, d'autant qu'il existe des sites spécialisés.
J'ai souhaité donner l'état du droit français  pour ceux qui souhaiteraient investir dans ces articles.

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